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 Code civil

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AuteurMessage
Charles
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Charles

Nom habbo : CharlesWiiii

MessageSujet: Code civil   Sam 23 Nov - 12:56

Code civil

Préambule
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») , regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens, et celui des relations entre les personnes privées (mariage,...).






I - Citoyenneté
Vie de citoyen
Article [1.1] : Pour devenir habitant de la république, vous devez relier votre appartement dans la république, la mention « République Française de HabboBETA » doit obligatoirement être mentionné dans le TAG de votre appartement.

Article [1.2] : La réalisation du RP (RôlePlay, ce qui désigne le mode d'action d'un personnage dans un jeu de rôle) n'est pas obligatoire au sein de la république.

Article [1.3] : Il est strictement interdit de déranger des actes RP en cours.

Article [1.4] : Il est interdit d’obliger le RP aux non joueurs RP, comme interdire le RP aux joueurs RP.

Article [1.5] : L’appartement d’un habitant de la république doit être fermé (par sonnette ou mot de passe).




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